Dispositif électoral en vue de la couverture des élections du 9 juin 2024

1. PRÉAMBULE

L’objectif de Boukè Média est d’assurer la meilleure couverture possible des scrutins du dimanche 9 juin 2024, conformément à ses missions de média de proximité de service public.
Boukè Média diffusera sur différentes plateformes, tant linéaire que digitales, des contenus originaux et indépendants.
L’intention éditoriale est d’aider les différentes communautés des 22 communes couvertes par Boukè Média à se forger une opinion la plus complète et claire possible, en ce compris des enjeux politiques liés aux différents scrutins et à l’organisation des différents niveaux de pouvoir concernés.
Boukè Média s’engage à remplir son rôle d’information, d’accompagnement et d’éclairage des citoyens.
Le présent dispositif particulier couvre une période de 4 mois précédant les scrutins susmentionnés. Il est d’application du 9 février au 9 juin 2024.
L’avis n°03/2023 du Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel édicte les principes généraux et les règles d’application à tous les médias. La Recommandation sur la couverture des campagnes électorales dans les médias, adoptée par le Conseil de déontologie journalistique le 15 décembre 2010 et mise à jour le 7 juillet 2023, rappelle les principes fondamentaux de la couverture journalistique des campagnes électorales.
Outre ces principes, recommandations et règles, les dispositions particulières reprises dans ce document sont applicables à Boukè Média.

2. DEVOIR DE RÉSERVE, OBJECTIVITÉ ET NEUTRALITÉ

Pour rappel, le code de déontologie et les règles et pratiques en œuvre au sein de la rédaction de Boukè Média interdisent aux journalistes de prendre parti. Cela implique une présentation équilibrée, sur toutes les plateformes, des différentes tendances et mouvements d’opinion démocratiques.
Les contenus relatifs à la campagne électorale et aux élections sont des programmes d’information. Ils sont donc de facto soumis à cette obligation d’objectivité et de neutralité. Cela sous-entend que le caractère équilibré et représentatif des différentes tendances idéologiques, philosophiques et politiques sera respecté, à l’exclusion des partis, des individus, des mouvements ou des tendances prônant des doctrines ou des messages contraires aux lois réprimant les actes de racisme et de xénophobie ou visant à nier ou minimiser toute forme de génocide. De même, ceux qui auraient des paroles ou poseraient des actes contraires aux principes contenus dans la convention européenne des Droits de l’Homme n’auront pas accès à nos plateformes. Il est, à cet égard, rappelé l’article 14 de l’avis n°03/2023 du Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

3. TRIBUNE ÉLECTORALE, ESPACE CONCÉDÉ ET PUBLICITÉ ÉLECTORALE À CARACTÈRE COMMERCIAL

Boukè Média ne produit ni ne diffuse aucune tribune électorale ou émission concédée aux partis, mouvements philosophiques ou candidats. Par ailleurs, et conformément à l’avis n°03/2023 du Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, aucune publicité à caractère commercial ni aucun parrainage en faveur de candidats ou de partis, ne sera diffusé sur les plateformes de Boukè Média.

4. COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE

En application de l’article 9 de l’avis n°03/2023 du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, les messages urgents d'intérêt général visés à l'article 2.1.4-1 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos ne mentionnent ni le nom, ni l’image du ou des membres de l’exécutif concerné(s) et doivent être strictement informatifs. Le caractère informatif est évalué par la rédaction.

5. TRAITEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

Le traitement de la campagne électorale relève de la seule responsabilité de la rédaction. Les productions (tant linéaires que digitales) consacrées à la campagne électorale s’inscrivent dans le strict respect des règles de déontologie journalistique.
Ces dispositifs ont fait l’objet d’une approbation par la direction ainsi que l’Organe d’Administration de Boukè en date du 25 janvier.
Outre le caractère équilibré et représentatif des différentes tendances idéologiques et philosophiques évoquées plus haut, le caractère contradictoire doit être assuré. Ce caractère contradictoire peut être assuré de différentes manières : séquences, débats, etc.
Les critères d’accès aux plateformes de Boukè Média des candidats et listes répond à des critères objectifs et identiques pour tout le monde.
Boukè Média ne poursuit pas l’objectif de donner une tribune ou une visibilité à un maximum de candidats ou de listes mais de permettre au public de se forger une opinion la plus large, objective et pertinente possible.
Les listes qui ne pourraient être présentes sur un plateau débat, en application du présent règlement, font l’objet d’une couverture spécifique et contextualisée dans une période comparable à celle de la diffusion des débats.
Toutes les productions relatives à la campagne électorale seront clairement et aisément identifiables sur les différentes plateformes de Boukè Média, à l’aide d’un titrage particulier (logo) imprimé en permanence sur toute la durée de ces productions.

6. SONDAGES

Boukè Média ne commandera aucun sondage dans le cadre de cette campagne. Si d’autres médias en publient, Boukè Média peut décider de les diffuser en contextualisant celui-ci, soit en mentionnant, notamment :
• L’identité du commanditaire
• Le nom de l’institut de sondage
• La date à laquelle le sondage a été réalisé
• La marge d’erreur
La décision de diffuser et de commenter un sondage est de la seule responsabilité de la rédaction.
Conformément à l’avis n°03/2023 du Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, aucun sondage ne sera publié à partir du vendredi, minuit, précédant les élections.

7. INFORMATION USUELLE DURANT LA PÉRIODE DE PRUDENCE

En principe, durant la période courant du 9 février au 9 juin 2024, aucune interview ou intervention sonore des candidats ou militants notoires aux différents scrutins ne sera diffusée. D’une manière générale, les journalistes veilleront à ce que les interviews diffusées ne laissent pas place à des attitudes ou discours liés à la campagne électorale.
Les journalistes évitent de donner la parole aux candidats en-dehors des productions spécifiques à la campagne électorale. La seule exception à cette règle doit être justifiée par une actualité hors norme.
Le traitement de l’actualité de la campagne dans les programmes d’actualité usuels répond aux critères journalistiques habituels et feront l’objet d’une identification claire et permanente. La rédaction est seule responsable de ce traitement.
Ces dispositions prévalent pour tous les journalistes, correspondants, créateurs de contenus de Boukè, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, en ce compris le personnel externe (pigistes).

8. LISTES ET CANDIDATS NON RESPECTUEUX DES VALEURS ET PRINCIPES DÉMOCRATIQUES

Les candidats et listes non respectueux des valeurs et principes démocratiques n’auront pas d’accès aux plateformes de Boukè Média, sous quelque forme que ce soit. De manière plus générale, cette acception concerne tout candidat, président, membre ou représentant d’une liste, d’un parti, d’une formation, d’une association, d’un mouvement, d’une fédération ou d’une tendance relevant de courants d’idées
non démocratiques ou prônant ou ayant prôné habituellement des doctrines ou messages :
• incitant à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté ou de leurs membres en raison de leur sexe, de leur prétendue race, de leur couleur, de leur ascendance de leur nationalité ou de leur origine nationale ou ethnique ;
• contenant des éléments tendant à la négation, la minimisation, la justification, l'approbation du génocide commis par le régime national-socialisme allemand pendant la seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide ;
• basés sur des distinctions, dans la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits et libertés reconnus par la Convention européenne, fondées notamment sur le sexe, l’orientation sexuelle, la prétendue race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ; visant à la destruction ou à la limitation des droits et libertés garantis dans l'ordre juridique belge. En cas d’obligation judiciaire de diffuser des tribunes électorales de partis non respectueux de la démocratie, de refuser de diffuser des tribunes dont le contenu serait, en tout ou en partie, par l’image ou les propos, contraire aux principes énoncés dans le paragraphe précédent. En cas d’obligation judiciaire de diffuser des débats auxquels devraient être invités des candidats ou des représentants de listes de candidats prônant ou ayant prôné des doctrines ou messages contraires aux principes énoncés aux paragraphes ci-avant, les conditions suivantes seront imposées :
• lesdits débats seront préenregistrés ;
• Boukè Média se réserve le droit de ne pas diffuser semblables débats dont le contenu serait contraire aux principes énoncés aux paragraphes ci-avant.

9. PRODUCTIONS PROPRES

Pour le scrutin européen, la rédaction produira des capsules TV, adaptables sur des plateformes digitales, d’information générales sur les enjeux du vote, sur les projets locaux financés par l’Europe et sur les candidats namurois se présentant sur la circonscription francophone.
La diffusion de ces capsules se fera dans le courant du mois de mai.
Pour le scrutin fédéral, 10 capsules web sur des thématiques fédérales, le.la candidat.e dans le green key, une capsule par thème/question, face cam. 30 secondes de réponse annoncée par thème - possibilité au montage d’aller jusqu’à 40. 1 capsule par semaine, 10 semaines avant les élections. Les candidats peuvent changer en fonction des thématiques.
Question toujours visible. Situation expliquée sur un panneau. Question donnée sur un deuxième panneau.
Thématiques abordées : mobilité, climat et environnement, politique migratoire, santé, sécurité sociale, emploi, justice, sécurité, économie, défense.
Pour le scrutin régional, des capsules thématiques accompagnées d’infographies (motion design), concernant les programmes des différents partis démocratiques. La rédaction se chargera du travail de lecture et de vulgarisation desdits programmes, elle est seule habilitée à faire le choix des thématiques en fonction de l’intérêt du public.
Des évolutions, à la marge, pourront être apportées à ce dispositif par la rédaction de Boukè Média. Ces modifications respecteront l’esprit du dispositif et les équilibres de représentativité et de pondération qui y sont fixés. Certains projets, formats, calendriers de production et titres de productions sont encore à confirmer et/ou à valider. Cette remarque concerne tant les productions propres que les coproductions avec d’autres médias de proximité.

10. COPRODUCTIONS AVEC D’AUTRES MÉDIAS DE PROXIMITÉ

Capsules digitales

Boukè Média, en collaboration avec MaTélé et Canal Zoom, réalisera des séquences destinées aux réseaux sociaux sur le fonctionnement de notre système électoral. Ces séquences à caractère pédagogique seront essentiellement destinées aux primo-votants.
Ces publications pourront être postées sur le site web de Boukè Média, sur la page Facebook de Boukè Média et/ou sur le compte Instagram de Boukè Média et/ou Tiktok de Boukè Média.

Débats en plateau

Les trois médias de proximité de la province de Namur (Boukè, Ma Télé et Canal Zoom) organiseront ensemble 3 débats.
Les débats seront co-animés par deux journalistes choisis parmi les membres des rédactions de MAtélé, de Boukè et de Canal Zoom.
Pour des raisons pratiques, chaque débat pourra mettre en présence maximum 6 listes démocratiques. Si plus de 6 listes se présentent à un scrutin, nous appliquerons dans l’ordre les critères suivants :
Priorité sera donnée :
1. Aux listes complètes ;
2. Si le nombre de listes répondant au critère ci-dessus excède six, aux listes qui possèdent au moins un élu sortant dans un des trois parlements (Chambre, Parlement de Wallonie, Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
3. Si le nombre de listes répondant aux deux critères ci-dessus excède six, aux listes qui possèdent le plus d’élus dans les trois parlements précités ;
4. Si le nombre de listes répondant aux trois critères ci-dessus excède six, aux listes qui représentent un intérêt journalistique pour les téléspectateurs et internautes, en fonction des personnalités qu’elles regroupent et des thèmes qu’elles choisissent d’aborder ;
Si une ou plusieurs listes démocratiques ne pouvaient prendre part au débat en raison des limites de l’infrastructure, Boukè veillera à la ou les faire connaître au plus grand nombre.
Ces listes seront traitées par la rédaction dans les JT ou autres émissions d'information, pour autant qu'elles se soient manifestées (conférences de presse, congrès, réunions électorales à l'exclusion de tribune individuelle).

Les médias de proximité de la province de Namur (Boukè, Ma Télé et Canal Zoom) organiseront les débats suivants :
a. Un débat en direct télé et sur les pages Facebook des trois médias portant sur le scrutin fédéral.
La diffusion sur Facebook sera modérée par un journaliste qui, s’il le juge opportun, pourra transmettre les questions et/ou remarques des internautes aux journalistes sur le plateau afin qu’elles soient relayées aux candidats, conformément à la réglementation du CSA.
Les listes démocratiques seront invitées à nous désigner leur représentant.e pour le débat.
b. Un débat en direct télé et sur les pages Facebook des trois médias portant sur le scrutin régional dans la circonscription de Namur. La diffusion sur Facebook sera modérée par un journaliste qui, s’il le juge opportun, pourra transmettre les questions et/ou remarques des internautes aux journalistes sur le plateau afin qu’elles soient relayées aux candidats. Les listes démocratiques seront invitées à nous désigner leur représentant pour le débat.
c. Un débat en direct télé et sur les pages Facebook des trois médias portant sur le scrutin régional dans la circonscription de Dinant - Philippeville.
La diffusion sur Facebook sera modérée par un journaliste qui, s’il le juge opportun, pourra transmettre les questions et/ou remarques des internautes aux journalistes sur le plateau afin qu’elles soient relayées aux candidats, conformément à la réglementation du CSA. Les listes démocratiques seront invitées à nous désigner leur représentant.e pour le débat.
Chaque liste démocratique devra désigner au moins un candidat masculin et une candidate féminine sur l’ensemble des trois débats.

Autres collaborations

D’autres débats communs aux médias de proximité (francophones ou wallons) sont susceptibles d’être programmés à la diffusion. Notamment :
• Débat « Europe – Têtes de listes », organisé par BX1 ;
• Débat « Présidents de partis (thématique Fédération Wallonie-Bruxelles) », organisé par BX1 ;
• Débat « Présidents de partis (thématique Région Wallonne) », organisé par un ou plusieurs médias de proximité wallons.
L’Organe d’Administration de Boukè Média, au cas où ces règles spécifiques seraient en contradiction avec celles de son propre règlement électoral, se réserve le droit de ne pas diffuser ces débats.
La diffusion de ces débats débutera après le 1er mai et se terminera au plus tard le vendredi 7 juin 2024. Ces débats feront l’objet de rediffusions dans les jours qui suivent, à différents moments de la journée ou de la soirée, jusqu’au vendredi 7 juin 2024.
Des évolutions, à la marge, pourront être apportées à ce dispositif par la rédaction de Boukè Média. Ces modifications respecteront l’esprit du dispositif et les équilibres de représentativité et de pondération qui y sont fixés. Certains projets, formats, calendriers de production et titres de productions sont encore à confirmer et/ou à valider. Cette remarque concerne tant les productions propres que les coproductions avec d’autres médias de proximité.

11. SOIRÉE ÉLECTORALE ET LENDEMAIN DES ÉLECTIONS

La soirée électorale du dimanche 9 juin 2024 se tiendra à partir de 18h, en direct sur différentes plateformes. Le dispositif comprendra à la fois un plateau permettant de commenter les résultats et une infographie les illustrant, pouvant être dans un autre plateau.
La tranche « Info » de 18h à 19h du lundi soir sera très largement consacrée aux scrutins de la veille.
La programmation classique reprendra dès le mardi 11 juin 2024.

12. ACCESSIBILITÉ DES PROGRAMMES CONSACRÉS AUX ÉLECTIONS

Boukè Média assurera le sous-titrage et/ou la traduction en langue des signes des contenus spécifiques aux élections, à destination des personnes souffrant de déficience auditive, à l’exception des contenus diffusés en direct.

13. PARTICIPATION DU PERSONNEL À LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

Aucun membre du personnel de Boukè Média, quelle que soit la nature de son contrat, en ce compris les collaborateurs externes, ne pourra apparaître physiquement par l’image ou par la voix ni participer au travail éditorial (audiovisuel ou écrit) s’il est candidat aux élections. Tout membre du personnel, en ce compris les collaborateurs externes, désireux de participer à la campagne pour un parti, un mouvement philosophique ou un candidat, sous quelque forme que ce soit, doit en avertir la direction, qui prendra les dispositions d’écartement des plateformes nécessaires. Cette disposition ne s'applique que pour la candidature du membre du personnel lui-même. Elle ne concerne pas le membre du personnel dont le conjoint ou un parent entamerait une telle campagne. Le membre du personnel concerné par une telle situation reste soumis aux règles usuelles d’un média de proximité public, de respect de la neutralité et de non-utilisation de l'antenne et des plateformes de Boukè Média à des fins partisanes personnelles.
Cette disposition ne fait, a priori, pas obstacle au maintien éventuel des journalistes candidats dans les rédactions pour y exercer des fonctions dans lesquelles ils ne sont pas visibles ou audibles sur les plateformes de diffusion et pour y réaliser un travail hors champs des sujets de politique européenne, fédérale et régionale. Cela étant, il est interdit, pour les membres du personnel candidats, d’exploiter à des fins de propagande électorale la notoriété obtenue grâce à l’exercice de leur fonction chez Boukè Média. Il leur est également interdit de faire de la propagande électorale dans les locaux de Boukè Média.
Le membre du personnel ayant des fonctions hiérarchiques ou d’édition dans le secteur de l’information cessera de les exercer et se verra confier d’autres tâches sans que cela modifie sa situation administrative ou pécuniaire.
Durant la période de prudence, tout cumul de journaliste portant sur des « ménages », bénévoles ou rémunérés, est suspendu, en ce compris l’animation de débats, que ce soit dans des universités, écoles, entreprises, partis politiques, associations ou autres mouvements citoyens.
Da la même manière, tout cumul d’animateurs portant sur l’animation de débats de nature politique est suspendu.
Ces dispositions concernent les membres du personnel, quel que soit la nature de leur contrat de travail, ainsi que les collaborateurs externes.

14. EXPRESSION DU PERSONNEL DE BOUKÈ MÉDIA SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

En période électorale, les journalistes, animateurs, éditeurs de contenus et modérateurs sur internet et sur les réseaux sociaux, quelle que soit la nature de leur contrat de travail doivent être conscients que leur expression peut devenir publique sur les réseaux sociaux, et, dans cette mesure, engager leur responsabilité, voire, le cas échéant, engager celle de l’entreprise. Ils doivent donc redoubler de vigilance quant à ce qu’ils y publient.
Ils doivent en tout temps veiller à préserver leur crédibilité professionnelle et à ne pas nuire aux intérêts matériels et moraux de l’entreprise.
Ils doivent veiller au respect de l’objectivité et à la crédibilité de l’information et à son indépendance, tant dans chaque message isolé que dans la globalité des messages publiés, afin de ne pas pouvoir être suspecté de soutenir ou critiquer les propos tenus par un ou plusieurs candidats, mandataires et militants notoires de partis politiques. Ces règles de bon sens s’appliquent tant sur les pages et comptes de réseaux sociaux ouverts et gérés par Boukè Média que sur leurs pages et comptes de réseaux sociaux personnels, ce qui implique qu’ils s’interdisent toute expression d’une opinion, positive ou négative (y compris les « like »), quant à un parti politique démocratique, ses mandataires ou ses candidats de ces partis.
L’expression d’une opinion politique par les autres membres du personnel que ceux visés ci-dessus n’est pas en soi interdite et est donc tolérée, pour autant qu’elle ne soit pas contraire aux lois, aux droits de l’hommes et aux principes démocratiques fondamentaux, aux intérêts matériels et moraux et aux valeurs de Boukè Média.
Dans leur ensemble, tous les membres du personnel de Boukè, en ce compris les collaborateurs externes, veilleront à appliquer toutes les règles de bon sens mais aussi la plus grande prudence quant à leur activité digitale durant la période de prudence, a fortiori lorsqu’il s’agit de publications ou de contenus à caractère politique.